ELECAM N’ESTPAS LA SOLUTION !

Le Dr. Samuel Mack-Kit, Président de l’UPC avec le SG Moukoko Priso, le 16 septembre 2009 à Douala.
Chaque fois qu’il devient nécessaire de mettre en place un organisme spécial pour le déroulement des élections, c’est la preuve irréfragable qui signe la partialité du Ministère de l’Intérieur à qui il revient, dans les Etats modernes, la responsabilité d’organiser cette activité qui permet à tout peuple souverain, de sanctionner le travail accompli par ses dirigeants pendant une durée déterminée.

C’est donc bien pourquoi, ce type d’organisme est totalement absent des pays dits de vieille démocratie, comme en Europe ou aux Etats Unis d’Amérique.

Par contre, presque dans tous les pays d’Afrique, ces organes font florès.

Il n’est donc pas étonnant que le Cameroun fasse partie de ces pays-là !

C’est en 1999 que l’UPC a commencé à affirmer que notre code électoral avait besoin d’être revu, car le déroulement des élections dans notre pays, laissait à désirer.

En 2000, l’UPC a proposé la mise en place d’une CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) pour assurer le déroulement des élections dans notre pays.

En 2003, l’UPC a préconisé la satisfaction de six préalables pour que les élections dans notre pays, cessent d’être une mascarade.

Malheureusement, pendant longtemps, l’UPC a été seule à se battre pour cette cause.

Il a fallu attendre que les pays occidentaux fassent quelques timides remarques sur le déroulement des élections au Cameroun, pour que les pouvoirs publics s’en émeuvent et que d’autres forces politiques et autres dans notre pays, fassent enfin chorus !

C’est alors que le Président de la République s’est décidé à nous faire cadeau d’un « Observatoire National des Elections » (ONEL).

Le fait que le Président de la République ait daigné souscrire à la nécessité d’un organisme spécifique des élections dans le pays, était la reconnaissance « de facto » de l’échec patent de ce qui avait été fait jusque-là dans ce domaine. Ceci, est une réalité que personne ne peut plus gommer. Cela fait désormais partie de l’histoire du déroulement des élections dans notre pays.

La nécessité d’un organisme spécifique du déroulement des élections s’est imposée parce que ce déroulement était faussé par un des acteurs qui ne cessait de tricher. Le tricheur, c’était le RDPC dont Monsieur Biya est le Président. Et c’est le Président du RDPC qui a décidé tout seul de l’existence et du fonctionnement de l’ONEL.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, force était de constater l’échec de l’ONEL comme du MINAT lors des élections qu’il a « observées ».

Face à cette évidence, le Président du RDPC, par ailleurs Président de la République, a procédé à quelques aménagements et nous a servi ONEL II.

La logique étant restée la même à savoir : « Le RDPC doit gagner chaque élection », ONEL II a dû constater sa propre incompétence et certains de ses membres, ont dû relever eux-mêmes, les failles de ce système !

Aujourd’hui, Monsieur BIYA, Président du Parti RDPC et son Excellence Monsieur BIYA, Président de la République, fondus en une seule et même personne, nous propose ELECAM pour des élections transparentes et équitables dans notre pays.

Avant de montrer, à partir du texte de loi instituant ELECAM pourquoi celui-ci n’est pas la solution, nous faisons un rappel.

Dans tous les pays où il a fallu mettre sur pied un organisme visant à moraliser les élections, celui-ci a toujours été le résultat d’un compromis entre le pouvoir en place et l’opposition comprise comme ceux qui contestent le déroulement des élections assumé par le pouvoir.

Il s’agit d’une véritable opposition et non d’une opposition fabriquée, achetable ou complaisante.

Il s’agit d’un véritable compromis et non d’un semblant de compromis.

Il s’agit de mettre en place un organisme neutre et à ce titre, qui n’assure à l’avance, la victoire à aucune des parties candidates aux élections à venir.

Il s’agit enfin, de faire en sorte qu’il y ait match, c.à.d. qu’avant les résultats du scrutin, aucun des camps en présence et candidats aux élections, ne soit sûr de sa victoire.

C’est ce que l’UPC propose à tous les acteurs politiques et à notre peuple pour des élections libres, démocratiques, transparentes et équitables.

BREF COMMENTAIRE DU PROJET DE LOI N° 805/PJL/AN PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’ « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM) :
I.    Dans l’Exposé des motifs :

1. « Ce projet de loi, qui est élaboré à l’initiative du Président de la République… »
2. Ce projet de loi est donc une initiative individuelle du Président du RDPC !
3. « Ledit projet, qui a tenu compte dans une large proportion des suggestions et recommandations formulées par les structures et les personnalités consultées par le Premier Ministre … »

On a « tenu compte dans une large proportion ». Donc en fait, portion congrue !

Qui a choisi « les structures et les personnalités » ? Le Premier Ministre, membre du Bureau Politique du RDPC. Les structures et les personnalités « consultées » ont « formulé ».

Nulle trace d’un débat.

Il s’agit d’un texte conçu par le RDPC seul et «OCTROYE » au peuple camerounais.

ANALYSE DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’ « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)

Cet organe comporte deux instances :

•  Un Conseil Electoral (CE)
• Une Direction Générale des Elections (DGE).
• Pourquoi deux instances aux attributions du reste très voisines ?

1. 1.      Article 8 (alinéa 3) : « Le Président, le Vice-président et les membres du Conseil Electoral sont nommés par décret du Président de la République après consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et de la Société Civile. (Alinéa 4) : Le Président et le Vice-président du Conseil Electoral assurent les fonctions de Président et Vice-président d’Elections Cameroon ».
   
   Les choses sont claires. Tous les membres de ce « machin » sont donc nommés par le Président du RDPC !
   
   La « consultation des partis … et de la Société civile » est une clause de style. Tout le monde au Cameroun sait que cela ne veut rien dire.
   
   Et les partis politiques non représentés à l’Assemblée Nationale, ils n’existent donc plus ?
   
   Vu la diversité de la Société civile, qui le Président du RDPC va-t-il consulter dans cette « Société » ?
   
   Encore des phrases et des mots pour ne rien dire ou plutôt pour jeter la poudre aux yeux et prétendre ainsi que la  démocratie est apaisée !
2. Article 8 alinéa 6 : Le Serment
   « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois en vigueur, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence d’ELECTION CAMEROON. »
   Le travail d’ELECAM, de par ce serment que ses membres doivent faire, est donc un travail clandestin.
   On veut un organisme dont le but est de rendre transparent le déroulement des élections, le Président du RDPC fait adopter un organisme dont le fonctionnement est clandestin, et aboutit à un résultat contraire à cette exigence.
3. Article 20 (alinéa 1) : « Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de cinq (05) ans, éventuellement renouvelable, après consultation du Conseil Electoral. »
4. Le Président du RDPC nomme les deux dirigeants de ce 2e organisme. C’est lui aussi qui peut renouveler leur mandat. C’est dire que ces nouveaux agents de l’Etat, en fait, ne feront rien pour mécontenter leur tuteur et bienfaiteur.
   Comment voulez-vous que dans ces conditions, ils ne puissent pas se « débrouiller » pour conserver leur « job » ?
5. Article 37 (alinéa 4) : « La rémunération mensuelle, l’indemnité de session, les indemnités et frais de mission prévus aux alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus sont fixés par décret du Président de la République. »
   Sans commentaire !
6. Article 38 : « Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint des Elections bénéficient chacun, d’une rémunération mensuelle et des avantages statutaires dont les éléments et les taux sont fixés par décret du Président de la République ».

Ainsi donc, tous les membres d’ELECAM, sont redevables de leur statut au Président du RDPC, lequel est seul habilité à fixer le niveau des salaires de certains et des indemnités pour d’autres.

Avec ces données, honnêtement, comment voulez-vous que ces membres d’ELECAM puissent être indépendants du Président du RDPC ?

Pour mettre les points sur les i à propos de cette dépendance d’ELECAM envers le Parti au pouvoir, l’article 40 (alinéa 2) dispose :

    « Le Ministère chargé de l’administration territoriale assure la liaison permanente entre le Gouvernement et Elections Cameroon. A ce titre, il reçoit de ce dernier, copies des procès verbaux de séance et des rapports d’activité. »

La messe est dite !

En fait, ELECAM vient renforcer le MINATD dans son activité concernant le déroulement des élections.

Nous avons juste voulu relever quelques-uns des aspects intolérables d’injustice et de mauvaise foi, de cette loi.

LA  MISE  EN  PLACE  DE   LA  LOI
Elle a été confiée, le 16 Avril 2007 à un « Comité interministériel ad hoc de facilitation ».
Voici les 3 missions essentielles de ce « Comité ad hoc »:

•  Elaborer les textes d’application de la loi.
• Rédiger l’avant-projet de Règlement Intérieur de cet organisme indépendant !
• Proposer toutes les mesures utiles pour la nomination des membres d’ELECAM !

Nous ignorons l’identité des membres de ce Comité. Mais, cela n’a qu’une importance secondaire.
Il est important de retenir surtout que le travail de mise en place de ELECAM, sensé être un organe neutre, a été confié et a été réalisé exclusivement par des agents de l’Etat, puisque tous sont membres de ministères.

Ceci montre déjà très clairement deux choses, à savoir :

•  La neutralité et surtout l’indépendance d’ELECAM, sont, de la part du Président du RDPC, un véritable mensonge. En effet, les membres sont jugés incapables d’organiser eux-mêmes un Règlement Intérieur ! N’importe quel membre d’une association de quartier ou de village, sait que le Règlement Intérieur d’une Association ou d’une Assemblée est une « résolution qui a pour objet de fixer les règles de travail intérieur » de celle-ci.
  Le Président du RDPC se méfie de ceux qu’il va nommer, fussent-ils, comme nous allons le montrer par la suite, ses propres camarades de Parti. Il préfère leur imposer d’avance les règles de leur travail. Même le serment qu’ils sont tenus de prêter avant leur prise de fonction, ne le rassure pas.
  Pourquoi tant d’inquiétude ?
•  Le Comité Interministériel propose les mesures utiles pour les nominations ! Donc, la « consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et de la Société Civile » (Article 8 al. 3) est une clause de style. Elle ne sert à rien, même si elle a lieu.
  Décret n° 2008/372 du 11 Novembre 2008 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2006/11 du 29 Décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’ »Elections Cameroon » (ELECAM)

Ce décret enfonce le clou, en fait de dépendance de ELECAM par rapport au pouvoir en place c.à.d. au RDPC.

Retenons juste deux citations de ce décret :

« Article 20 (alinéa 2) : « Il tient le gouvernement informé des offres, sollicitations ou conventions de collaboration avec les partenaires évoqués à l’alinéa (1) ci-dessus. Copies des rapports d’activités concernant cette collaboration lui sont transmises. »

« Article 21  (alinéa 2) : « L’autorité administrative territorialement compétente participe de plein droit, aux concertations organisées par ELECAM avec les partis politiques et la société civile.

(Alinéa 3): « L’autorité administrative doit être tenue informée, en temps utile, de la convocation des rencontres initiées par ELECAM, ainsi que l’objet, du lieu et du programme de ses rencontres. »

Voilà ce qu’on ose nous présenter comme un organe indépendant !

Qu’un gouvernement écrive un pareil texte au nom de notre pays, est vraiment triste. Il exprime un mépris indicible vis-à-vis de l’intelligence des Camerounais et de leur capacité à comprendre ce qui se passe. Cela est d’autant plus triste que le texte étant public, tout le monde, donc y compris des non Camerounais, peut en prendre connaissance.

Ainsi présenté, ELECAM n’est rien d’autre qu’un démembrement du MINATD (Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation) !

QUI SONT LES 12 MEMBRES D’ELECAM ?

Comme la loi n° 2006/011 du 29 Décembre 2006, en son article 8 (alinéa 3) l’indique, un décret du Président de la République, rendu public le 31 Janvier 2009, a nommé les 12 compatriotes ci-après comme membres d’ELECAM :

1.    FOKAM AZU’U    2.    EBANGA EWODO    3.    BOMBA NKOLO Cécile
4.    NJEUMA Dorothy    5.    SADOU DAOUDOU    6.    Abdoulaye BABALE
7.    EJAKE MBONDA Thomas    8.     Amadou ALI    9.    EFANDENE BEKONO Pierre R.
10.    MANA NECHWANGELE  J.     11.     MASSI GAMS  Dieud.    12.     MBONDA Elie

Voici la liste des 12 nommés. Qui sont-ils ? On s’est bien gardé d’avoir à les présenter et de les présenter. Et pour cause.

Nous allons brièvement indiquer, pour certains d’entre eux, qui ils sont.

1. Monsieur Samuel FOKAM AZU’U est un ancien Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale. Il est donc un membre éminent du RDPC.
2. Maître EBANGA EWODO, Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Ancien Membre de l’ONEL II.
3. Docteur BOMBA NKOLO, née ATANGANA EBENE Cécile, ancien  Chef du Service de la Formation et du Perfectionnement au Ministère de la Santé, ancien Ministre (membre éminent du RDPC).
4. Madame NJEUMA Dorothy, Biologiste de Formation, Vice Ministre de l’Education Nationale de 1975 à 1985, ancien Recteur d’Université (membre éminent du RDPC).
5. Madame SADOU DAOUDOU est l’épouse de feu SADOU DAOUDOU, ancien dirigeant de l’UNC, membre fondateur du RDPC, le 24 Mars 1985 et élu 2e Vice Président du RDPC, inamovible Ministre des Forces Armées pendant environ 20 à 25 ans sous le Président AHIDJO.
6.  Monsieur Abdoulaye BABALE a occupé les fonctions suivantes : Inspecteur des Postes et Télécommunications, Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat du 18 Juin 1983 au 21 Novembre 1986, ancien Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; par ailleurs Membre Fondateur du RDPC, le 24 Mars 1985 à Bamenda. Elu Membre Suppléant du Comité Central.
7. Monsieur EJAKE MBONDA Thomas est un ancien Préfet à Bafia, Kousseri, Edéa et ancien Gouverneur de Province (Centre puis Sud Ouest), impliqué dans la répression sanglante des étudiants avec des morts avec Madame NJEUMA comme Recteur. 
8. Monsieur MANA NECHWANGELE Jules est un ancien Chef du Service des activités post et périscolaire au Ministère de l’Education Nationale en 1988.
9.  Révérend MASSI GAMS Dieudonné est un ancien membre de l’ONEL II
10. Etc. …

Le rappel de l’itinéraire de ces quelques membres d’ELECAM, montre très clairement que cet organe ne peut pas être indépendant vis-à-vis du RDPC.

L’article 13 de la loi n° 2006/011 du 29 Décembre 2006, dresse la liste des incompatibilités pour être membre d’ELECAM. Parmi celles-ci, il y a notamment le fait d’appartenir à un parti politique. Au vu de cet article, la liste actuelle des membres nommés d’ELECAM est globalement non valide. Il faut la rejeter.

Ceci ne met pas en cause, la valeur personnelle et individuelle des compatriotes qui ont été nommés.

Comme l’a affirmé récemment un compatriote devant moi, il n’y a que deux façons de démissionner d’un parti politique :

• On démissionne parce qu’on n’est plus d’accord avec le parti auquel on appartient et ce pour plusieurs raisons.
• On démissionne parce qu’on veut exercer une activité incompatible avec l’appartenance à un parti politique. Dans ce cas, on garde bien sûr ses convictions politiques et on agit là où on se trouve, en fonction de ces convictions. En fait, on est, selon les cas, en mission.

Or, dans le cas d’ELECAM, personne n’avait enregistré la démission du RDPC, d’aucun de ces compatriotes avant les nominations.

C’est donc dans le 2e cas de démission que tous se trouvent.

En fait, la loi a posé un problème insoluble.

Ces compatriotes ne peuvent pas cesser, du jour au lendemain, d’agir comme membres du RDPC. Le fait de déclarer après coup, qu’on démissionne, ne résout absolument pas le problème de fond.

QUE  FAIRE ?

L’organe charge de la gestion des élections au Cameroun, pour qu’il ait quelque chance d’être indépendant du pouvoir en place, doit être un organe mixte.

Mixte dans sa conception, dans son fonctionnement et dans son existence.

En d’autres termes, il doit être le résultat d’un compromis entre le pouvoir en place qui gère actuellement seul les élections à son profit et ceux qui dénoncent cette situation et dénient au pouvoir en place le droit de faire ainsi.

Mais, le RDPC sait que son existence actuelle est liée aux fraudes électorales facilitées en partie par le code électoral et en partie par sa position de parti au pouvoir.

Il n’ignore pas cette réalité.

Par ailleurs, le RDPC est héritier du clan AUJOULAT et jouit du statut de ce clan, c.à.d. qu’il défend d’abord les intérêts de l’Etranger face aux intérêts des Camerounais. Il sait donc pouvoir compter sur le soutien de l’Etranger comme cela a été le cas, en particulier en 1992.

L’existence d’un organe effectivement neutre et indépendant du RDPC pour la gestion des élections dans notre pays, signifie la mort programmée du RDPC en tant que force politique capable de continuer à gouverner notre pays. Tout observateur tant soit peu averti, est au fait de ce qui précède.

Or, depuis 1992, le RDPC a donné amplement la preuve qu’il n’est pas du tout prêt à se faire hara-kiri.

Toutes les incongruités d’ONEL I, ONEL II ou ELECAM, ne sont donc pas un fait d’ignorance ou d’incompétence. N’oublions quand même pas que le Président du RDPC est un juriste de formation. Ces incongruités sont voulues !

Il appartient donc à tous les démocrates et patriotes camerounais, à tous ceux qui, dans notre pays, souhaitent un véritable changement de système et non seulement de personnel politique et/ou administratif, de s’organiser pour lutter, car il faut lutter pour imposer au RDPC, l’adoption d’un organe indépendant pour gérer les élections.

Il faut lutter pour changer profondément la façon dont le RDPC gère les élections dans notre pays. Il faut lutter pour cela. Seule la lutte paie. Ce qui s’est passé à Paris au mois de Juillet lors du voyage du Président BIYA et la lutte menée par notre diaspora pour se faire entendre, atteste cela. La lutte paie.

Mais, il faut mener le bon combat.

Il faut cesser de rêver à un Zorro qui viendra du ciel ou de la forêt et qui tout seul, débarrassera le Cameroun du RDPC.

Ainsi, le candidat unique de l’opposition, est un rêve. Cela s’est déjà révélé impossible à plusieurs reprises. Le RDPC a sa propre opposition qu’il fait actionner lorsque cela peut lui être utile.

Même avec un seul candidat, qui ELECAM proclamera-t-il élu ? Monsieur BIYA ou l’OPPOSANT ? Or, en 1992, même avec plusieurs candidats, Monsieur BIYA fut battu aux urnes, mais le MINATD décréta que Monsieur BIYA a gagné.

Il faut cesser de rêver au meilleur candidat unique de l’opposition.

Si nous nous mettons ensemble pour lutter, nul doute que nous l’emporterons. Dans ce cas, la défaite du RDPC est certaine.

Retrouvons nous ensemble dans le FORUM NATIONAL DEMOCRATIQUE (FND) qu’on peut aussi appeler autrement, dont l’unique but est d’imposer au RDPC, des conditions d’élections transparentes et sans fraudes.

Luttons ensemble pour imposer au RDPC l’adoption d’un Code Electoral Démocratique.

Ensemble, menons le combat pour la réalisation des 6 points proposés par l’UPC depuis 2000, à savoir :

1. « Une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
2.  Elections au scrutin majoritaire à 2 tours : majorité absolue nécessaire pour être élu au premier tour.
3. Au moins 8 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales, chacun recevant sa carte d’électeur à l’inscription même (aujourd’hui, 10 millions !).
4.  Majorité civile et droit de vote à 18 ans.
5. Droit pour tout Camerounais de se porter candidat à toute élection sans obligation d’être membre d’un parti politique (obligation qui viole l’article 65 de la Constitution).
6. Droit de vote effectif pour les Camerounais vivant à l’étranger. »

Créons ensemble, partout ou cela s’avère nécessaire, dès maintenant, des Comités d’Action pour le Changement (CAC).

Pas un seul quartier, pas une seule usine, pas un seul établissement d’enseignement, pas un seul village, qui n’ait un ou plusieurs Comité(s) d’Action pour le Changement. La situation socio-économique, sans parler de politique, de notre pays, est tellement délabrée qu’il n’y aura que l’embarras du choix pour ceux qui sont décidés à agir pour le changement.

Pour avoir des élections transparentes dans notre pays afin d’obtenir un changement de situation, ELECAM N’EST PAS LA SOLUTION, car il repose, une fois de plus sur l’Administration camerounaise qui a montré à satiété, toute sa partialité.

Après l’élection présidentielle du 11 Octobre 2004, voici ce que l’ONEL (Oui ! l’ONEL), dans son Rapport Général à propos de cette élection, écrit sur le rôle de l’Administration. Nous citons :

« Tenant compte de l’importance des opérations d’inscription sur les listes électorales, d’établissement et de distribution des cartes d’électeur, du climat de suspicion qu’entretiennent les partis politiques à l’égard des autorités administratives dont certaines prêtent effectivement le flanc à la critique, l’ONEL recommande :

• Que l’Administration s’astreigne à promouvoir la légalité, à observer la plus stricte neutralité dans le seul but de faire appliquer le code électoral ;
• Que soit assurée la formation des autorités administratives sur la bonne gestion des élections et sur le rôle de l’ONEL ;
• Que l’Administration soit déchargée des opérations de confection des listes électorales, d’établissement de distribution des cartes d’électeur, et que ce travail incombe exclusivement à une commission mixte fonctionnant sous le contrôle de l’ONEL, hors de toute tutelle de l’Administration ;
• Qu’une réflexion soit engagée sur la typologie de l’organe chargé de la gestion des élections ;
• Que des sanctions disciplinaires soient infligées à celles des autorités administratives qui contreviennent ostensiblement à la loi électorale. »

Venant d’un organe comme l’ONEL, le propos est sévère pour ne pas dire plus. Et on comprend alors pourquoi Monsieur BIYA se méfie de tout le monde, même des gens qu’il nomme à ELECAM.

Pour affirmer notre droit en tant que citoyen d’exiger des élections sans fraudes, justes et transparentes, nous convoquons, un arbitre international impartial :

« Article 21 :

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité aux fonctions publiques de son pays. (souligné par SMK)
3.  La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. » (souligné par SMK) In Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

ELECAM  N’EST  PAS  LA  SOLUTION.

MAIS LA SOLUTION EXISTE. DISCUTONS-EN ET APPLIQUONS-LA !

Douala, le 01 Septembre 2009